Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Compagnie Polichinelle, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Association Compagnie Polichinelle, loi 1901, déclarée en préfecture des Ardennes sous W083002148, 7 place Winston Churchill, 08000 Charleville-Mézières. SIRET 794 638 219 00012, APE 9001Z. Président : M. Théophile Marot. Courriel : contact@compagnie-polichinelle.fr.

2. Données collectées

• Identité du spectateur ou du programmateur (nom, courriel, téléphone)
• Pour les ateliers : identité de l'enfant et du représentant légal
• Données de billetterie et factures
• Coordonnées des théâtres et structures de diffusion

3. Finalités

• Réservation de spectacles et inscriptions ateliers
• Diffusion et facturation aux structures de programmation
• Comptabilité et obligations associatives
• Communication culturelle (newsletter sur consentement)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) en matière comptable et de licence d'entrepreneur du spectacle ; consentement (art. 6.1.a) pour la newsletter.

5. Mineurs

Le consentement pour les ateliers est recueilli auprès des représentants légaux des enfants de moins de 15 ans (art. 7-1 LIL). Une autorisation parentale spécifique est demandée pour la diffusion d'images.

6. Durées de conservation

• Réservations sans suite : 3 ans
• Billetterie : 5 ans
• Factures et marchés : 10 ans (Code de commerce)
• Photographies d'ateliers : 10 ans avec autorisation
• Newsletter : jusqu'à désabonnement
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Bureau de l'association, comédiens-manipulateurs, cabinet comptable Fiducial Grand Est, hébergeur OVH SAS, DRAC Grand Est (conventionnement), SACD/SACEM pour les droits d'auteur, partenaire ESNAM. Aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@compagnie-polichinelle.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Licence d'entrepreneur du spectacle

La Compagnie est titulaire des licences d'entrepreneur du spectacle catégories 1, 2 et 3 (n° L-D-23-002-3417/8/9) délivrées par la DRAC Grand Est conformément à l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945.

10. Contact

contact@compagnie-polichinelle.fr — Compagnie Polichinelle, 7 place Winston Churchill, 08000 Charleville-Mézières.