Conditions générales

1. Éditeur

Association Compagnie Polichinelle, loi 1901, déclarée en préfecture des Ardennes sous W083002148, 7 place Winston Churchill, 08000 Charleville-Mézières. SIRET 794 638 219 00012, APE 9001Z. TVA non applicable, art. 261 7° du CGI. Licences entrepreneur du spectacle L-D-23-002-3417/8/9. Président et directeur de la publication : M. Théophile Marot.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la billetterie des spectacles, les inscriptions aux ateliers et la fabrication de marionnettes sur commande proposées par la Compagnie Polichinelle.

4. Billetterie spectacles

Les billets sont nominatifs ou pas selon le tarif. En cas d'annulation par la compagnie (maladie de l'équipe, force majeure), billets remboursés ou échangés. En cas d'annulation par le spectateur : remboursement à 100 % jusqu'à 7 jours avant, 50 % entre 7 et 2 jours, non remboursable au-delà.

5. Ateliers enfants

L'inscription comprend les matériaux et le goûter. L'enfant est sous la responsabilité de la compagnie pendant les heures d'atelier. Une autorisation parentale est requise pour la sortie au théâtre municipal lors de la restitution.

6. Licence d'entrepreneur du spectacle

La Compagnie Polichinelle est titulaire des licences catégories 1, 2 et 3 prévues par l'ordonnance n°45-2339, lui permettant respectivement d'exploiter un lieu de spectacle, de produire et de diffuser. Renouvellement triennal délivré par la DRAC Grand Est.

7. Droits d'auteur

Les droits d'auteur des spectacles sont gérés par la SACD pour les textes et par la SACEM pour la musique. Les programmateurs s'engagent à effectuer les déclarations correspondantes auprès de ces sociétés conformément au Code de la propriété intellectuelle (art. L. 132-18 et suivants).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée (billetterie spectacles, ateliers à date fixée). Pour les commandes de marionnettes, l'article L. 221-28 3° écarte ce droit pour les pièces nettement personnalisées.

9. Droit à l'image

Pendant les ateliers, des photographies sont susceptibles d'être réalisées à des fins de communication. Une autorisation parentale est recueillie à l'inscription. Aucune diffusion sans cet accord (Code civil art. 9, CEDH art. 8).

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Reims sont seules compétentes.